La réglementation canadienne encadrant le transport des animaux fragilisés et inaptes

Guide complet à l’intention des propriétaires et des transporteurs de chevaux

Aider propriétaires et transporteurs de chevaux à mieux comprendre la réglementation canadienne sur les animaux fragilisés et inaptes

Transporter un cheval ne se limite pas à le déplacer d’un point A à un point B. Le transport est une étape sensible pour les chevaux et peut entraîner stress, blessures ou décès s’il est mal géré. Les risques sont plus élevés pour les équidés vulnérables ou devenant inaptes durant le trajet.

Pour promouvoir une manipulation respectueuse et prévenir toute souffrance inutile, l’Alliance canadienne pour le bien-être des chevaux (Horse Welfare Alliance of Canada, HWAC) a publié un guide pratique pour aider à mieux interpréter le Règlement sur le transport des animaux fragilisés ou inaptes. Ce règlement s’applique à tous les chevaux transportés, qu’il s’agisse de concours, d’activités récréatives, commerciales ou personnelles. Le guide précise les responsabilités de chaque intervenant : propriétaires, soignants, vétérinaires, transporteurs commerciaux ou encore agents d’application de la loi.

Le document aborde également la gestion du bien-être animal en situation de catastrophe ou d’urgence. Selon la réglementation fédérale, un animal blessé, malade ou présentant des limitations est classé comme fragilisé ou inapte au transport.

Ce guide détaillé présente la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux, en insistant sur les équidés. Il a pour objectif d’améliorer le respect de la loi, de former les manutentionnaires et les transporteurs et, surtout, de veiller au bien-être des chevaux tout au long du trajet.

« Ce guide ne s’adresse pas seulement aux transporteurs commerciaux, explique la Dre Bettina Bobsien, vétérinaire spécialisée en équidés et membre du conseil d’administration de la HWAC. Que vous emmeniez votre cheval chez le vétérinaire, à un concours ou à l’autre bout du pays, vous avez une responsabilité légale et éthique : veiller à rendre ce voyage aussi sûr et paisible que possible. »

Comprendre la réglementation : obligations et bonnes pratiques

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique une réglementation stricte sur le transport des animaux — des règles souvent méconnues des propriétaires et des transporteurs. Le guide de la HWAC comble cette lacune en rendant ces exigences plus accessibles grâce à des explications claires et des exemples pratiques. Il comprend notamment les définitions officielles de l’ACIA pour les notions de fragilisé et inapte :

  • FRAGILISÉ : Transport autorisé sous conditions particulières
    Un animal fragilisé nécessite des soins et des précautions supplémentaires pendant le transport pour garantir son bien-être.
  • INAPTE : Transport interdit
    Un animal inapte présente un état de santé ou de bien-être tel que tout transport serait inacceptable.

Ce que couvre le guide

  • Préparer le voyage
    Transporter un cheval demande une planification rigoureuse : évaluer l’état de santé, s’assurer que la remorque est propre et biosécurisée, prévoir un plan d’urgence, surveiller l’animal pendant le trajet, tenir compte de la météo, disposer des documents requis et planifier eau, nourriture et repos.
  • Vérifier l’aptitude au transport
    Tout animal doit être en assez bonne santé pour voyager sans douleur ni détresse inutile. Avant le départ, il faut évaluer son état en tenant compte de son âge, de sa condition physique, de la durée du trajet et des conditions météorologiques. Le guide inclut notamment l’organigramme de l’ACIA Évaluation de la boiterie en vue du voyage, un outil essentiel pour décider si un cheval peut voyager.
  • Adapter le transport en cas de conditions particulières
    Le guide décrit la marche à suivre lorsqu’un animal est fragilisé ou devient inapte en cours de route, ainsi que les facteurs qui peuvent influencer la qualité du voyage et avoir une incidence sur le bien-être de l’animal. Des restrictions spécifiques peuvent s’appliquer, par exemple en limitant certains points de destination (comme les centres de regroupement) ou en imposant des mesures d’accompagnement renforcées.

Former et responsabiliser

Le guide de la HWAC vise à rendre la réglementation compréhensible et applicable par tous, qu’il s’agisse de professionnels aguerris ou de propriétaires de chevaux de loisir. Il propose des listes de vérification, des définitions, des scénarios concrets et des conseils pratiques pour favoriser le respect des règles et garantir le bien-être des animaux.

« Les propriétaires de chevaux canadiens veulent bien faire, rappelle la Dre Bobsien. Ce guide leur offre les outils pour agir correctement, tant sur le plan légal qu’éthique, chaque fois qu’ils chargent un cheval dans une remorque. »

Téléchargement et informations

Le guide complet est téléchargeable gratuitement sur le site de la HWAC : horsewelfare.ca/transport

Pour toute question sur la réglementation canadienne concernant le transport des équidés, vous pouvez contacter la HWAC à : info@horsewelfare.ca

À propos de la HWAC

La Horse Welfare Alliance of Canada (HWAC) est une coalition nationale réunissant vétérinaires, éleveurs, propriétaires et autres acteurs de l’industrie équine. Son objectif est de promouvoir le bien-être des chevaux grâce à la collaboration et à la diffusion de formations fondées sur la science.