Transport

Réglementation du transport des animaux compromis ou inaptes

Guide complet à l’intention des propriétaires et des transporteurs de chevaux

Ce document fournit des éclaircissements sur les exigences législatives applicables à toutes les personnes qui participent à la prise de décisions et au processus de transport des équidés1 blessés, malades ou fragilisés. Cela inclut les propriétaires, les soignants, le personnel chargé de l’application de la loi, les médecins vétérinaires, les transporteurs contractuels et les autres participants au transport des équidés.

L’information porte également sur la préparation et l’intervention en cas de catastrophe ou d’urgence. Les animaux blessés, malades ou souffrants sont classés comme inaptes ou fragilisés en vertu de la réglementation fédérale en matière de transport.

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Plans d’intervention

Une procédure utilisée en cas d’imprévu en cours de transport (par exemple, en cas d’accident, d’intempérie ou de délais liés à la circulation). Le plan comprendra également des instructions concernant les mesures à prendre si l’animal devenait fragilisé ou inapte en cours de route.

Les plans d’intervention doivent être réalistes, pratiques et permettre d’éviter toute souffrance aux animaux.

Les personnes qui transportent des animaux à des fins lucratives doivent partager les plans d’intervention avec leurs employés, mandataires et agents (article 138.2).

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